Tunisie: comment créer l’Etat de droit et combattre la corruption ?

Par Abdelkader Maalej - Dans ce bref propos je vais essayer de répondre à cette double question comment instaurer l’Etat de droit  et combattre la corruption? Mais d’emblée j’avoue que la réponse n’est pas mienne mais j’y adhère. Elle est donnée par le professeur de droit Dr Amine Mahfoudh, membre du trio constitutionnaliste avec lequel le chef de l’Etat a choisi de délibérer en vue de résoudre les nombreux et épineux problèmes qui empêchent la marche vers une vraie démocratie et le décollage économique réel en Tunisie.

J’ai moultes fois écouté les nombreux entretiens accordés par Dr Mahfoudh aux diverses chaines de radios et de télévisions tunisiennes. Il a toujours répondu ave franchise et sans détours aux diverses questions, parfois malignes, qui lui ont été posées par les journalistes. Ce grand professeur de droit constitutionnel ne cache pas son soutien avec ses deux collègues Sadok Belaïd et Mohamed Salah Ben Aisa les oukases prises par le Président de la république le 25 juillet stipulant notamment le gel du parlement, jugé, et la suspension  de la constitution exceptés les articles afférents aux droits de l’homme et ceux qui ne sont pas en contradiction avec les décisions sus mentionnées. Le trio constitutionnaliste soutient également la décision du président de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature qui a échoué, selon eux, à jouer le rôle qui lui était dévolu, à savoir rendre justice, et de le remplacer par un autre conseil provisoire.

Les trois grands spécialistes du droit constitutionnel ont décidé de soutenir le Président Kaies Saîed parce qu’ils pensent qu’il est sincère dans son combat visant à instaurer l’Etat de droit condition sine qua non pour  l’établissement d’un régime démocratique. Amine Mahfoudh ne cache pas pourtant que lui et ses collègues récusent le régime basique préconisé par le Président et affirme que Kaies Saîed ne les a jamais entretenus de cette question.

Concernant le premier volet de la double question posée au début du propos à savoir comment instaurer l’Etat de droit Amine Mahfoudh déclare : pour atteindre ce but il faut nécessairement exclure toute religiosité de l’Etat. La religion et l’Etat de droit sont deux choses distinctes. La religion est une affaire personnelle qui lie l’individu à son Dieu alors que l’Etat de droit est un rapport commun liant tous  les citoyens d’un pays de quelques confessions qu’ils soient musulmans, juifs, chrétiens ou autres sans  aucune distinction. Le droit s’applique à tout le monde de la même manière. Pour donner plus de précisions, Amine Mahfoudh indique qu’une constitution qui prescrit que le chef de l’Etat doit être musulman n’est pas une constitution démocratique. Il dit également à titre d’exemple que toute loi promulguée conformément à la charia n’est pas non plus démocratique. Certes un responsable peut être  musulman ou même conservateur mais cela ne doit pas constituer une condition impérieuse pour qu’il puisse assumer une certaine responsabilité.

Pour appuyer  sa thèse Amine Mahfoudh cite quelques  exemples. Aux Etats-Unis c’est le Président qui désigne les membres de la Cour Suprême qui n’est pas un Conseil supérieur de la magistrature. Après leur désignation par le Président des membres de la cour cette décision doit être ratifiée par le sénat. En France les membres du Conseil supérieur de la magistrature étaient jusqu’à 2008 désignés par le chef de l’Etat. Au Royaume Uni qui est considéré comme étant le pays le plus démocratique du monde, il n y’a pas de constitution. Ce pays est une monarchie constitutionnelle où deux grands partis s’alternent au pouvoir à savoir le Parti travailliste et le parti Tory appelé aussi le parti conservateur qui malgré son nom ne fait pas l’amalgame  entre religion et politique. En outre, Amine Mahfoudh défend avec vigueur l’égalité totale entre tous les citoyens y compris en matière d’héritage.

Quid maintenant du deuxième volet de la question c'est-à-dire  le combat contre la corruption. Amine Mahfoudh est également catégorique sur ce point. Aucune organisation ni mesure ne sont en mesure d’éradiquer totalement le fléau. Le problème doit être traité à la base c'est-à-dire par l’éducation seul moyen susceptible de former des gens propres et honnêtes comme cela a été fait dans tous les pays civilisés  et développés du monde. A cet égard je voudrais clore ce propos en relatant cette anecdote véridique qui m’a été racontée par un mien ami. Ces derniers jours l’une de ses deux fillettes vivant en France avec son mari et ses deux filles a contracté le le virus du Covid 19 avec tous les membres de sa famille. Après avoir obtenu une ordonnance médicale, le père alla à la plus proche pharmacie pour se procurer des médicaments et arrêta sa voiture devant la pharmacie dans un endroit prohibé. Réaction de l’une de ses deux fillettes âgée de six ans : " Père, tu vas écoper d'une contravention une amende, tu as stationné dans un endroit interdit". La morale de cette histoire est que l’enfant dans un pays civilisé, commence à respecter la loi dès sa prime enfance.

Ce qu’il nous faut  en Tunisie c’est donc réformer notre enseignement dans ce sens. Pour finir je me rappelle que lorsque j’étais élève au primaire nous avions  une leçon de morale hebdomadaire.et au secondaire un cours hebdomadaire intitulé cours d’éducation religieuse et civique. Tout  cela fait partie de l’histoire et n’est plus pratiqué aujourd’hui dans nos écoles et lycées. 

Abdelkader Maalej