Les influenceurs: Quel statut? Quel cadre juridique?

Jusque-là, aucun statut juridique spécifique, ni loi appropriée ne s’appliquent aux influenceurs. C’est le dispositif général, législatif et réglementaire qui est en vigueur tant pour exercer cette activité en tant qu’entreprise ou à titre individuel que pour ce qui concerne son contenu, les obligations, les interdictions, les droits d’auteur et autres.

L’absence d’un cadre juridique spécifique laisse la voie libre à diverses interprétations, voire certains dérapages. Mais, s’agissant d’une activité toute récente un peu partout, chaque pays essaye de l’encadrer.

Ce n’est que le mois dernier seulement que la France a adopté une loi (n° 2023-451 du 9 juin 2023) visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Dès son article 1, on y trouve une définition de l’influenceur: «Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque exercent l'activité d'influence commerciale par voie électronique.» Suit une série de conditions à respecter, avec des exigences et des interdictions.

Quelle que soit la nature de l’activité exercée dans ce cadre, l’influenceur doit se constituer en structure juridique et fiscale déclarée. Cela peut aller d’une simple «patente» ou une société unipersonnelle à responsabilité limitée à une société à responsabilité limitée ou encore une société anonyme. Aucune autorisation ou cahier des charges ne sont exigés.

Dans le respect de la liberté d’expression, les limites fixées par différentes lois tunisiennes demeurent applicables. Y compris les dispositions du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication. Il s’agit notamment de ce qui concerne la diffamation, le dénigrement, la propagation de fausses nouvelles, et autres, notamment celles relatives à la concurrence, aux prix (qui restent libres), aux spécificités techniques, aux produits soumis à autorisation de mise sur le marché et aux mentions obligatoires.

Toute publicité commerciale doit en effet être clairement mentionnée sur l’écran pendant toute la durée de la promotion.

Les mêmes interdictions valables pour la publicité commerciale classique sont en vigueur. C’est le cas des jeux de hasard et des jeux d’argent, des boissons alcoolisées, du tabac, des médicaments soumis à prescription médicale, des produits financiers risqués, etc.

Le contrat de collaboration est vivement recommandé. Il s’étend à l’agence vis-à-vis de son client, l’annonceur, et porte en outre sur la relation entre le créateur de contenu et l’agence. Un troisième contrat serait nécessaire à signer entre l’influenceur et son agent au cas où il choisirait de confier la gestion administrative, technique et financière à un agent.

«Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques, afin d’ancrer l’éthique et d’instaurer des principes à respecter, révèle à Leaders Mohamed Salah Mbarek (Midox), président de Tawa Digital, unique écosystème intégré de marketing d’influence. Avec des agences conseils en communication, des agences spécialisées en communication digitale, des créateurs de contenu et des annonceurs, nous œuvrons à définir une charte d’engagements à respecter.»

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