Economie de rente: Comment la démanteler?

La facture est lourde à payer et la fracture sociale risque de s’approfondir. Plus de 50% de l’économie tunisienne est touchée par des mécanismes de rente. Cette moitié opère dans des secteurs fermés ou régulés avec des restrictions à l’entrée. Cela engendre un manque à gagner de 5 % de la productivité et prive le pays de la création de 50 000 emplois annuels. Ce constat, officiel, est établi par l’Institut tunisien des études stratégiques (Ites), relevant de la Présidence de la République. Dans une récente étude intitulée «Politique de lutte contre l’économie de rente en Tunisie, vers une croissance durable et inclusive», soumise à l’attention du chef de l’Etat, le think tank souligne trois conséquences majeures, à savoir la limitation de la dynamique entrepreneuriale, la contribution à l’appauvrissement relatif de la classe moyenne et l’exacerbation des inégalités sociales. Il fixe trois priorités absolues:

1- promouvoir une concurrence réelle et assainie et garantir la contestabilité des marchés,
2- refondre le système fiscal pour restaurer l’équité, et 
3-réorienter la politique d’investissement vers la valeur ajoutée.

Elaborée par Hela Ben Hassine Khalladi, économiste, maître de conférences en sciences économiques, cette analyse s’est voulue aussi modérée que rigoureuse, orientée vers des actions réalisables, liées à des échéances précises. Elle fournit  un diagnostic perspicace, chiffré et multidimensionnel de l’économie de rente analysée sous toutes ses dimensions: institutionnelle, financière, foncière, réglementaire, politique et sociale. En Tunisie, elle se manifeste notamment par:

• l’octroi arbitraire de licences d’importation,
• des protections commerciales sectorielles,
• des crédits à taux bonifiés réservés à certains acteurs,
• des monopoles et des autorisations accordés par l’État: la nouvelle loi sur l’investissement (2016), longue de près de 222 pages, ne mentionne pas moins de 243 autorisations nécessaires à obtenir pour lancer un projet,
• des transferts fonciers ou des locations à prix sous-évalués, et
• l’accès privilégié à l’information économique.

Ces rentes reposent souvent sur une absence ou une tolérance de l’État vis-à-vis des cartels ou des abus de position dominante. L’étude souligne que la situation de rente ne se limite pas au secteur privé, mais s’étend aussi aux entreprises publiques. Leur «faible productivité, associée à une forte concentration et à  l’opacité des régulations sectorielles, entrave la croissance privée.»  Elles ont souvent été identifiées comme l’obstacle principal au développement du secteur privé (…). Bien qu’elles soient souvent conçues comme des outils stratégiques pour le développement, la fourniture de services publics ou la régulation des secteurs clés, elles constituent également, de facto, un frein à la concurrence et un vecteur de rentes.» Au titre des distorsions sur la concurrence, l’étude souligne que la présence des entreprises publiques dans plusieurs secteurs stratégiques limite l’espace pour les acteurs privés, citant à titre d’exemple le transport, la fourniture d’électricité ou les infrastructures.

Un système très verrouillé

Les effets économiques et sociaux sont multiples. «La rente empêche une répartition équitable de la richesse, réduit les incitations à l’innovation et à l’investissement, crée des inefficacités économiques et freine la croissance», indique l’étude. «Les entreprises protégées par une rente tirent leur profit non de la prise de risque ou de l’innovation, mais de leur position verrouillée, ce qui limite la dynamique entrepreneuriale. Ce modèle contribue à l’appauvrissement relatif de la classe moyenne et nourrit les inégalités sociales.»

Le contexte tunisien laisse apparaître «un système très verrouillé», marqué par un interventionnisme étatique persistant dans de nombreux secteurs, et des entreprises tunisiennes en majorité peu compétitives en raison d’un focus sur des activités intensives en travail peu qualifié. Le secteur informel demeure élevé, conséquence d’une exclusion des dynamiques formelles et le cadre réglementaire entraîne des délais de plusieurs mois à 1-2 ans pour l’obtention d’autorisations préalables, déplore l’étude. Frein global au développement, et non un simple dysfonctionnement ponctuel, la rente est aussi un obstacle à la cohésion sociale, et c’est là un message central.

Dans une comparaison internationale pertinente, l’étude montre que des solutions proposées ne sont pas abstraites et peuvent fonctionner en Tunisie, à l’instar de l’open data et la transparence des marchés publics au Chili, les zones économiques inclusives favorisant les PME locales au Rwanda ou la réforme du système bancaire améliorant l’équité d’accès au crédit au Maroc.

Une boîte à outils de réforme

Le document propose 9 axes de réforme cohérents, chacun décliné en actions concrètes, problèmes ciblés et justification, allant de la concurrence réelle et assainie à la réforme foncière et autres priorités. Chaque axe est accompagné d’actions opérationnelles, ce qui transforme le rapport en véritable boîte à outils de réforme, plutôt qu’en simple diagnostic.

Les propositions avancées sont réalistes, hiérarchisées et adaptées au contexte tunisien, ce qui les rend exécutables. Dans une vision d’ensemble, le rapport, au-delà du démantèlement de l’économie de rente, recommande de:

• renforcer la concurrence,
• stimuler l’innovation,
• améliorer l’équité sociale,
• protéger la classe moyenne,
• moderniser l’État par la numérisation,
• rendre l’économie plus transparente, et
• booster l’investissement productif.

Il pourrait servir de base solide pour un programme national de réformes, visant à libérer le potentiel de croissance du pays et renforcer la justice sociale. Des questions persistent cependant: comment déclencher un effet de rupture du système rentier? Quelle est la mesure la plus transforamative? Et comment mesurer l’avancée dans cette voie? L’Ites a eu le mérite de poser un cadre opérationnel. C’est désormais au gouvernement d’y plancher pour le mettre en œuvre.