Riadh Ben Slimane: Des concepts nouveaux au service des agressions militaires
L’agression militaire menée depuis le 28 février 2026 par Ies Etats-Unis et l’entité sioniste contre l’Iran a suscité un débat académique intense quant à sa conformité avec le régime juridique régissant le recours à la force.
Alors que des juristes soulignent que les frappes américano-sionistes violent l’interdiction fondamentale du recours à la force telle que contenue dans la Charte des Nations unies (art 2 para 4) qui prohibe l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tout Etat, les réactions des Etats, en particulier les Etats occidentaux, ont été empreintes d’ambiguïté.
Plutôt que de condamner clairement l’agression caractérisée contre l’Iran, de nombreux Etats ont adopté des positions qui mettent l’accent sur des demandes adressées à l’Iran telles que l’arrêt de tout programme nucléaire iranien, tout en évitant de qualifier juridiquement et au regard de la Charte des Nations unies, cette agression. Pour de nombreux Etats occidentaux, les ambitions nucléaires de l’Iran et son soutien à l’axe de la résistance sont perçus comme des facteurs de déstabilisation, d’où leur réticence à adopter une posture critique à l’égard des USA et de l’entité sioniste. L’agression contre l’Iran est perçue comme une réponse nécessaire à la menace que Téhéran projette.
Le ministre des Affaires étrangères d’un Etat membre de l’Union européenne a affirmé le 2 mars 2026 qu’il comprenait les motivations derrière les frappes américano-sionistes contre l’Iran, tout en estimant que le droit international n’est pas le seul cadre à appliquer dans ce genre de situation.
Lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies tenue le 28 février aussitôt après les frappes, les cinq membres européens du Conseil (France, Danemark, Grèce, Lettonie et le Royaume-Uni) ont adopté une position commune face à la crise, attribuant la responsabilité à l’Iran en raison de ses activités nucléaires et de «la répression des manifestants» tout en s’abstenant de se prononcer sur la légalité des frappes contre l’Iran.
D’autres Etats ont exprimé leur soutien aux opérations contre l’Iran tout en reconnaissant que l’expédition contre ce pays est peu compatible avec les principes du droit international. D’autres sont restés silencieux et se sont abstenus de toute déclaration publique sur la légalité des frappes.
Ces positions ambiguës et ambivalentes reflètent la tension permanente entre les principes juridiques clairs et fermes et les calculs géopolitiques des Etats.
En s’abstenant de mettre clairement l’accent sur l’illégalité du recours unilatéral à la force, les Etats occidentaux créent l’impression que l’interdiction du recours à la force devient de plus en plus malléable, flexible et tributaire de situations et d’acteurs spécifiques.
Le Conseil de sécurité participe désormais à cette dérive en se dotant d’un rôle nouveau, celui de démolisseur de la légalité internationale. Ce nouveau rôle est illustré par la Résolution 2803 qui fait fi du droit du peuple palestinien à l’auto-détermination et plus récemment par la Résolution 2817 (11 mars) qui passe sous silence l’agression contre l’Iran.
L’affaiblissement du cadre juridique prohibant le recours à la force
Cette position revêt un danger réel car elle fait éclater les verrous juridiques contenus dans la Charte.
Une telle ambiguïté est de nature à contribuer à mettre en danger la paix et la sécurité internationales, en affaiblissant progressivement l’autorité du cadre juridique prohibant le recours à la force et plus généralement la Charte des Nations unies.
Pire, elle met en place progressivement un espace politique et doctrinal susceptible d’aider à l’émergence de justifications alternatives qui affaiblissent la règle cardinale du non-recours à la force.
D’ores et déjà, deux universitaires israéliens, Yuval Shany et Amichai Cohen, ont tiré profit de cette ambiguïté pour justifier l’agression américano-sioniste, suggérant qu’il existe une forte insatisfaction à l’égard du droit international en matière d’interdiction du recours à la force. Ces juristes qui utilisent des arguments fallacieux pour justifier les agressions répétées de l’entité sioniste, soulignent que le droit international tel qu’il existe actuellement ne répond plus aux préoccupations des Etats menacés et doit donc évoluer et s’adapter à cette situation nouvelle pour prendre en compte les frustrations d’Etats comme Israël.
En s’appuyant sur la réaction équivoque de certains Etats occidentaux, ces juristes entrevoient une preuve du caractère inopérant du système existant qui, selon eux, ne prend pas en compte les préoccupations d’Etats confrontés à des menaces existentielles à l’instar d’Israël.
Selon ces deux universitaires, l’agression des Etats-Unis et d’Israël contre l’Iran constitue une expression compréhensible de frustration à l’égard des règles relatives au recours à la force, dans un régime juridique qui a montré ses limites face aux agissements de l’Iran.
Selon eux, ces violations du droit international sont motivées par une détermination à promouvoir un meilleur système international capable de prendre en compte les soucis et préoccupations des Etats frustrés par le système. Ils espèrent que la répétition de ces pratiques nouvelles, c’est-à-dire la violation du droit international pour en changer certains de ces principes fondamentaux, pourrait précipiter l’émergence d’une règle coutumière de droit international qui sera dans une étape ultérieure acceptée par le reste des Etats.
Le dangereux concept au service des agressions
Cette argumentation est fortement reflétée dans le concept dangereux de « illegal but legitimate » que ces deux juristes s’efforcent de promouvoir. Aussi, la résurgence de notions extensives de légitime défense et de préservation de soi (self preservation) illustrent la dérive dangereuse vers la légitimation du recours à la force en toute circonstance, cessant ainsi d’opérer dans le cadre de la Charte des Nations unies et principalement de l’article 2, paragraphe 4, qui constitue la pierre angulaire du droit international de la paix.
Le concept dangereux de «illegal but legitimate» a été spécifiquement invoqué lors des débats qui ont entouré l’agression de l’Otan contre la Serbie en 1999 dans le cadre du conflit du Kosovo. A l’époque, la position occidentale estimait que bien que l’opération ait été conduite sans autorisation du Conseil de sécurité et en violation de la Charte, elle pouvait néanmoins être considérée comme moralement ou politiquement légitime en raison des objectifs humanitaires qu’elle poursuivait.
Bien que le débat sur le Kosovo ait été fortement controversé, la notion d’illégal mais légitime a provoqué une dérive conceptuelle dangereuse dans le discours sur le recours à la force. Au lieu de traiter la légalité comme le critère principal d’évaluation de l’action militaire, ce concept dangereux suggère que des considérations politiques ou stratégiques peuvent primer sur des règles juridiques fondamentales.
D’où la suggestion de certains auteurs selon laquelle lorsque le droit international ne parvient pas à fournir un cadre efficace pour faire face à de telles menaces, les Etats peuvent agir en dehors de tout cadre légal tout en revendiquant une légitimité à leur action. Appliqué au contexte de l’agression contre l’Iran, ce raisonnement implique que même si certaines actions militaires ne peuvent être conduites conformément à la Charte, elles pourraient néanmoins être défendues comme des actions nécessaires pour juguler un défi sécuritaire.
L’adoption d’un tel raisonnement comporte des implications profondes pour la stabilité de l’ordre juridique international. Si les Etats commencent à accepter qu’une action militaire puisse être légitime bien qu’illégale, la distinction entre le droit et les considérations politiques s’estompe. A terme, cela pourrait transformer le droit international d’un système de règles contraignantes en un cadre flexible subordonné aux considérations stratégiques. Avant l’adoption de la Charte des Nations unies, le droit international classique reconnaissait une large panoplie de justifications de l’usage de la force fondé sur le droit fondamental des Etats de protéger leurs intérêts. Dans ce cadre classique, les Etats disposaient d’une large marge d’appréciation pour déterminer quand l’action militaire était nécessaire. Sous cet ordre juridique, les frontières nationales changeaient régulièrement par la violence, et les empires s'étendaient par la force, renforçant les inégalités entre les pays. Les routes commerciales étaient contrôlées par les canons, et les possessions coloniales s’étaient renforcées.
Le système de la Charte des Nations unies a mis fin à cette tolérance par le droit international classique de l’emploi de la force en limitant strictement l’usage de la force à la légitime défense et à la mise en œuvre du système de sécurité collective pour répondre à une agression (chapitre VII de la Charte). En exigeant l’existence d’une attaque armée et en imposant des conditions strictes de nécessité et de proportionnalité, la Charte visait à prévenir l’abus des justifications des agressions par des motifs sécuritaires.
Pourtant, certains milieux suggèrent de plus en plus un retour progressif à des logiques sécuritaires plus larges. Dans les discussions concernant l’Iran, certains commentateurs soutiennent que la nature particulière de la menace posée par la prolifération nucléaire et par l’axe de la résistance pourrait nécessiter une interprétation plus extensive de la légitime défense.
Face à cette dangereuse dérive qui en dit long sur les desseins guerriers que certaines puissances réservent à l’avenir, il est essentiel que les Etats réaffirment la centralité de l’interdiction du recours à la force et résistent aux tentatives de légitimation de l’action militaire en dehors du cadre juridique établi. A défaut d’une telle réaffirmation, la normalisation progressive du recours à la force pourrait finir par éroder l’une des réalisations les plus importantes du droit international moderne: la tentative de soumettre l’usage de la force à la primauté du droit.
Riadh Ben Slimane
Ancien ambassadeur
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