Azza Filali - Treize Aout, égalité face à l’héritage : juste une question de temps !

Tradition consacrée : à chaque 13 aout, remettre sur le métier la question de l’héritage et de l’inégalité entre hommes et femmes lorsqu’il s’agit de partager les biens parentaux. Sans lassitude, sans faux espoirs, mais avec un réalisme teinté d’optimisme, tenter de faire le point sur l’état actuel de cette question épineuse.

Premier constat : depuis, le 25 juillet 2017, date d’adoption par l’ARP de la loi 58, interdisant tout type de violence à l’égard des femmes, aucune avancée n’a été entreprise en matière de droits féminins. Le 13 aout 2020, le président Kais Saied oppose au concept d’égalité femmes-hommes, face à l’héritage, celui d’équité et de justice. Kais Saied semble avoir enterré ce projet en remplaçant le mot « égalité » par deux autres : « équité et justice. » Or, les mots sont traîtres et ces trois mots, comparés les uns aux autres, mènent à des conclusions déconcertantes.

Prenons la distinction entre égalité et justice : l’égalité est un concept social, la justice un concept juridique. L’égalité implique d’accepter et de garantir à tous un traitement égal en matière de droits et de devoirs. La justice est la qualité d’être juste, le « process » menant à l’égalité. En somme, la justice détermine et veille à l’égalité, entre autres l’égalité entre les genres, celle-ci devenant un élément essentiel de la justice. Ainsi, l’égalité se situe au sein même de la justice.

Pour ce qui est du mot « équité », si l’égalité consiste à traiter les deux genres de façon impartiale, l’équité va traiter chacun selon ses besoins spécifiques. En somme, hommes et femmes reçoivent un traitement variable selon les besoins inhérents à leur genre et au statut qu’il implique. Si on considère les femmes, ces besoins spécifiques ne peuvent être codifiées, car ils dépendent d’une multitude d’éléments, variables d’une personne à l’autre : âge, lieu de résidence, état civil, niveau d’instruction et professionnel, revenu, degré d’intégration sociale. En définitive, l’équité n’est réalisable qu’en prenant les personnes une à une, chose strictement impossible, lorsqu’il s’agit de légiférer. Généraliser l’équité en arguant de besoins spécifiques qu’on ne peut pas uniformiser, mène tout droit à l’inégalité de traitement des personnes. John Rawls, a reconnu la difficulté de combiner entre un principe égalitaire (les mêmes droits pour tous) et un autre principe inégalitaire, organisé de telle sorte qu’il soit à l’avantage de chacun. La méconnaissance des inégalités, variables d’une personne à l’autre, peut ainsi rendre l’équité injuste.

En 2020, le président Saied, en abordant l’égalité devant l’héritage, a d’emblée placé le problème dans le domaine religieux, plus précisément les principes de la « Chariaa ». Ceux-ci consistent en une succession d’interprétations, émanant d’exégètes : tous des hommes évidemment ! Tous convaincus que l’héritage doit être attribué selon les besoins spécifiques propres à chaque sexe : à savoir l’homme pourvoyeur du budget du ménage et la femme, improductive, recluse à domicile, faisant des enfants et croulant sous les tâches ménagères, en somme un être assisté, sans ressources et pour laquelle recevoir la moitié de l’héritage paternel est déjà un cadeau considérable. A décrire ce schéma, on réalise à quel point il est caduque, dépassé par les modes de vie moderne. Même s’il est encore vérifié dans certaines régions du pays, il est voué à des changements inéluctables.

Malheureusement, le statut des femmes continue d’être considéré sous l’angle de la vie privée, et selon un regard qui n’a pas bougé depuis des siècles. Mais, le plus navrant est le regard que les femmes portent sur elles-mêmes : il suffit de quitter les villes, d’arriver aux banlieues, ou à la campagne, et là les femmes ne contestent pas le fait d’être « maltraitées » ; elles acceptent et se taisent. En dehors de la frange des femmes diplômées, financièrement autonomes, que de femmes incultes, travaillant aux champs, se contentant d’un salaire équivalent à la moitié de celui de leurs partenaires masculins. Ces femmes reçoivent la moitié du montant d’héritage de leurs frères ; souvent elles ne reçoivent rien, les frères préférant garder pour eux l’héritage dans sa totalité. Parmi ces femmes, combien connaissent la récente loi 58, sanctionnant la violence à l’égard des femmes ?  Même si elles la connaissent, combien osent aller se plaindre à la police d’avoir été insultées ou giflées par leur conjoint ? La plupart de ces femmes continuent à subir et se taire !

La mouture de notre société demeure profondément patriarcale et les femmes sont souvent les premières à entretenir la supériorité tacite de l’homme : que de maris oisifs, se prélassant devant la télévision, combien de fils choyés, auxquels elles évitent toute tâche ménagère, alors qu’elles l’imposent à leurs filles. Cet état de fait va-t-il se prolonger pour les générations à venir ? Une éclaircie d’espoir a été offerte par la fameuse commission « Colibe », instaurée par feu Béji Caied Essebsi. La « Colibe » a rédigé des lois prônant les libertés individuelles, dont celle sur l’égalité face à l’héritage. Malheureusement, ces lois ont été refusées par l’assemblée, et depuis, le statut quo règne.

Plus encore, avec la nouvelle constitution, bien des femmes craignent pour les acquis que leur a conféré le Code du statut personnel. Toutefois, ce code et ses articles sont désormais bien ancrés dans la société civile et il est peu probable qu’un décret puisse altérer le CSP. Il n’est que de se souvenir des manifestations féminines déclenchées en 2014, à l’annonce de la fameuse « complémentarité » faisant de la femme un sous-être, voué à compléter l’homme. Ce statut d’être complémentaire, proposé par les Nahdhaouis, avait déclenché une colère telle qu’il a été rapidement supprimé. Donc, raisonnablement, il y a peu de risques que le CSP soit modifié. Il ne sera pas non plus élargi : ainsi l’égalité devant l’héritage n’est pas pour les toutes prochaines années.

Toutefois, cette égalité ne va pas non plus demander des décennies. Contrairement au passé, notre époque se caractérise par la rapidité des changements affectant quasiment tous les domaines de la vie. La mobilité des individus, la rapidité des échanges via les réseaux sociaux, les performances enregistrées chaque jour par des femmes Tunisiennes, aux quatre coins de la planète, tout cela constitue un puissant moteur de changement : ce qui demandait parfois des siècles pour se modifier, n’exige plus que quelques années. La génération des jeunes femmes adultes, même vivant loin des villes, même sans diplômes, font preuve d’un esprit d’initiative, et d’une autonomie attestant du changement de mentalités à l’œuvre dans le pays. C’est que l’autonomie financière est la voie royale pour se percevoir comme une personne libre et responsable, capable de transgresser des codes considérés jusque- là comme intouchables.  Or, rien n’est intouchable, surtout les interprétations du texte Coranique par des dévots dont l’esprit est à des années-lumière de l’époque actuelle !
Spinoza considérait l’être humain comme un être de désir. Un jour, des femmes Tunisiennes en nombre suffisant exprimeront le désir de voir disparaître l’inégalité devant l’héritage. Et elles auront suffisamment d’énergie pour réaliser leur désir. C’est juste une question de temps !

Azza Filali