La justice plurielle, en symposium international à la faculté de Droit de Sousse

Alternative à la résolution judiciaire du  litige, ou plutôt alternance entre un mode amiable et un mode juridictionnel : la justice plurielle est au cœur du débat. Passage devenu obligé dans certaines législations, la médiation est invitée dans l’enceinte des juridictions au cours de la procédure ou en complément d’une décision (injonction de rencontrer un médiateur, médiation post sentencielle). Le juge se transforme en juge d’appui de la bonne tenue des processus amiables et de l’homologation des accords.

C’est le thème d’un excellent symposium international qu'organise les 13 et 14 décembre 2024, la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse , son Centre de Carrières et de Certification des Compétences ( 4C de la FDSPS)  avec Science Po Ecole de Droit et l’Observatoire des Modes Alternatifs de Règlement des différends. Le comité de coordination est composé de  Madame la  Pr. Des Universités Soraya Amrani-Mekki (Sciences Po Ecole de Droit) , Dr. Naila Barkallah ép. Boughammoura (FDSPS Université de Sousse), Dr. Rakia Charfi ép. Turki (FDSPS Université de Sousse) et Dr. Yosra Ben Ameur ép. Garna (FDSPS Université de Sousse). Des intervenants de marque y présenteront des communications, et de partenaires de choix s’y associent : le Laboratoire Administration et Développement, SciencePo École de Droit, l’Observatoire des Modes Alternatifs de Règlement des différends (OMARd), l’Institut National des Formations Notariales (INFN), l’École de Droit de la Sorbonne, le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (l’UNICEF Tunisie), l’Agence Suisse pour le développement et la Coopération (SDC) , l’Ambassade de France en Tunisie et l’Institut Français en Tunisie (IFT).

 

Contexte

Rendue au sein des prétoires comme en dehors, la Justice a pour mission la résolution des conflits afin de reconstruire le lien social. Si les modalités procédurales déployées sont différentes, il s’agit là d’un objectif commun des juges - qu’ils soient étatiques ou privés -, des conciliateurs comme des médiateurs. Ces différents modes de résolution des différends sont ainsi complémentaires bien qu’ils déploient dans des espaces distincts. Il s’agit pour le justiciable de trouver le mode adapté à la résolution de son différend.

Il n’est alors plus question d’alternative à la résolution judiciaire du litige mais d’alternance entre un mode amiable et un mode juridictionnel. Passage devenu obligé dans certaines législations, la médiation est invitée dans l’enceinte des juridictions au cours de la procédure ou en complément d’une décision (injonction de rencontrer un médiateur, médiation post sentencielle). Le juge se transforme en juge d’appui de la bonne tenue des processus amiables et de l’homologation des accords.

Pourtant, le déploiement de l’amiable rencontre partout des inquiétudes et des résistances de la part des professionnels du droit: crainte d’une atteinte au droit au juge, à l’indépendance juridictionnelle dans le choix d’y recourir ou non, perte de part de marché pour les professionnels, difficulté de facturation, problèmes déontologiques… Alors que modes juridictionnel et amiable peuvent se compléter utilement, des rapports de concurrence émergent parfois.

Enjeux

L’offre de justice amiable renouvelle l’approche de la résolution des différends et impose de repenser les rapports au juge et au droit. Le recours au juge ne doit plus nécessairement être un premier réflexe. L’application stricte du droit n’est pas toujours la meilleure solution même s’il faut faire attention à marquer des limites : ordre public, matières non disponibles.

Les professions du droit et de la justice doivent repenser leurs positionnements, qui sont parfois même des postures. Leur office évolue et leur formation doivent s’adapter.

Objectifs

Exposer les problèmes de compréhension de la politique amiable, clarifier les différents types de modes amiables, comprendre les résistances des praticiens et identifier les leviers.

Le regard croisé tuniso-français et l’approche interprofessionnelle devrait permettre de mieux accompagner les développements normatifs et institutionnels de cette justice plurielle.

Public cible

A destination de tous les acteurs du droit et de la justice.

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