Le poids de l'économie informelle illégale en Tunisie: Un manque de recettes fiscales et cotisations sociales de près de 12 milliards de dinars pour l’Etat?

Quel gâchis! Rien n’a été fait dzns cette cette législature pour mettre fin à l’économie informelle illégale. La problématique du poids de cette forme d’économie parallèle fait de nouveau la «Une des journaux». Cette économie souterraine est à l’origine, en large partie, du problème de liquidité qui menace aujourd’hui les banques tunisiennes.

1/ L’économie informelle: du blanc au noir

L’économie informelle désigne l’ensemble des activités de production qui ne donnent pas lieu à déclaration à des organismes officiels et ne s’inscrit pas dans une forme légale prévue par le code de travail. L’économie informelle inclut les activités souterraines et certains auteurs utilisent les deux termes comme synonyme.
Elle se décline en 5 formes: 

• Travail domestique, coup de main à des amis pour déménager, échange de services,… : Il s’agit de la seule forme légale et visible de l’économie informelle même si elle ne donne pas lieu à déclaration.
• Des Tunisiens ou des non Tunisiens en situation irrégulière (des clandestins) qui travaillent dans des entreprises non déclarées (clandestines). Il s’agit ici d’une forme de banditisme ;
• Des clandestins ou des Tunisiens qui travaillent sans déclaration dans des entreprises déclarées ;
• Des heures supplémentaires non déclarées dans des entreprises déclarées ;
• Une part de la production non déclarée produite dans des entreprises déclarées.

2/ Le coût pour l’économie tunisienne de la dissimulation fiscale et de la fraude en cotisations sociales

L'économie informelle illégale cause à l'Etat tunisien un manque de recettes fiscales et cotisations sociales de 11,7 milliards de dinars, ce qui représente presque 28,8% des 40,6 milliards du budget de l'Etat de 2019.

En effet, d'après le rapport de la Banque Centrale Tunisienne, les recettes fiscales en 2017 sont environ de 21 milliards de dinars (P.38); ce qui donne un taux de pression fiscale de 21,8% du PIB (P.26). Au total, le taux des prélèvements obligatoires (pressions fiscales + cotisations sociales) devrait être aujourd’hui aux alentours de 32% (25,5% en 1996 et 30,8% en 2013)⁽¹⁾ .

On sait par ailleurs, d'après certains rapports d'organisations internationales, que l'économie informelle illégale représente au minimum 38% du PIB⁽²⁾ , soit un peu plus de 36,7 milliards de dinars⁽³⁾ . Ainsi, le manque de recettes fiscales et de cotisations sociales pour l'Etat avoisine les  11,7 milliards⁽⁴⁾.

Notre déficit budgétaire pour 2019 est de 4 milliards ; un déficit qui va être comblé par des emprunts à des conditions très contraignantes. Si la lutte contre l’économie parallèle était sérieusement menée on aurait pu éviter de tomber sous l’égide des organisations internationales et des puissances occidentales. L’endettement est une véritable épée de Damoclès qui menace notre souveraineté. Aujourd’hui, le ratio de notre dette publique par rapport à notre produit intérieur brut est d’environ 75%.

La lutte contre ce fléau doit donc être impitoyable car avec de telles recettes supplémentaires nous n'aurons plus besoin, selon toute logique, d'emprunter de l'extérieur et, mieux encore, la sécurité sociale comblera son déficit. La question est donc éminemment politique. 11,7 milliards, comme je l'ai souligné plus haut, c'est près de 28,8% du budget de l'Etat.

Ezzeddine Ben Hamida

Bibliographie:

• Bou Ali M., Boussida S. et Brahem K. : « L’économie non observée en Tunisie », DT de l’ITECEQ n°59, juin 2017
• Centre des recherches et des études sociales (CRES): « Protection sociale et économie informelle en Tunisie », 2016.
• Revue Monde en développement : « L’'économie informelle dans les pays en développement : Déterminants, genre et dynamiques de l'emploi », Tome 2,  juin 2014.
• SBOUI F., « Le Secteur informel en Tunisie : état des lieux et recommandations » (2019), disponible en PDF sur internet.

(1) Moufida SAHLI in Notes et analyses de l’ITCEQ, N°42, 2016.
(2) Selon les chiffres avancés par les autorités tunisiennes l’économie informelle pourrait représenter près de 38% du PIB. Cette part est estimée à 53% par certaines instances internationales telles que la Banque Mondiale.
(3) Le PIB tunisien en 2017 est de 96,66 milliards de dinars..
(4) 36,7 milliards * 32% = 11,7 milliards.